Les conditions générales de vente

La société AUDISIO CRÉATION immatriculée au Registre du Commerce de Manosque
sous le numéro 523 301 562 dont le siège social est situé 88 rue droite a 04200 Sisteron.

Ci-après désignée «Le Vendeur »

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant
accéder au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet de la société Audisio Création.

Ci-après désignées « Le Visiteur » ou « L’Acheteur »

Ci-après Conjointement désignées « Les Parties »

Préambule

La société AUDISIO CRÉATION  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 523 301 562 dont le siège social est situé,
88 rue droite 04200 Sisteron, exploite le site internet, https://audisiocreation.fr/ .

Le Vendeur a pour activité de commercialisé des produits personnalisé, des articles de décorations et des bijoux par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site à partir de l’adresse URL : https://audisiocreation.fr/nos-cgv/  et sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site.

Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et leur acceptation par l’Acheteur.

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site https://audisiocreation.fr/ n’ont aucune valeur contractuelle.

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Article 1 : Les champs d’application et acceptation des conditions

Les CGV sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre le Vendeur et tout Visiteur souhaitant accéder au Site et à son Contenu, ainsi qu’à tout Acheteur.

Il est rappelé en tant que de besoin que le Site, son Contenu et ses Services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures conformément aux lois en vigueur au moment de la consultation du Site et ou de l’utilisation des Services. La visite est permise aux mineurs sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.

Tout Visiteur et/ou tout Acheteur adhère sans réserve aux présentes CGV par la consultation du Site, et en tout état de cause par leur acceptation expresse obligatoire préalablement à tout achat d’un Bien.

Les présentes CGV sont ainsi applicables de plein droit à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’Auteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société Audisio Création lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 2 : Les modalités d’accès au site

Le Site a pour objet la vente des Biens, sans condition autre que l’acceptation et le respect des présentes CGV.

Le Contenu comprend notamment :
•   un site one page dans l’onglet « accueil » détaillant l’objet de la boutique en ligne.
•    une boutique en ligne.

Le Contenu est accessible par tout Visiteur ou Acheteur par simple connexion à l’URL suivante : https://audisiocreation.fr/ .

Le Vendeur s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que le Vendeur n’avertisse préalablement les Visiteurs ou Acheteurs.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

Il appartient à chaque Visiteur ou Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Les Visiteurs et Acheteurs :

  • accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité.
  • sont entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet.
  • sont responsable de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.
  • s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGV.
  • acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.
  • ne doivent pas procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

Il est interdit de tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à la réputation du Site.

Article 3 : Les caractéristiques des biens vendus et les informations au consommateur

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus sont disponibles sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Le Vendeur est joignable par tout Acheteur aux coordonnées suivantes :

Les Biens sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance.

Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des Biens par l’Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre un Acheteur qui l’aurait trompé sur son âge ou tout élément de nature à influer sur sa capacité à acheter les Biens.

Article 4 : Les disponibilités des produits

Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Bien commandé, ce dernier s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’informer.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

Article 5 : Les photos et la gravure

Les photos du site https://audisiocreation.fr/  ne sont pas contractuelles.

Chaque motif des verres gravés est fait main, aucun d’eux ne peut être identique.

Les briquets, motos sont gravés à main levée.

La gravure des gourmettes est réalisée à l’aide d’un pantographe.  

Les photos concernant la sublimation (tee-shirt, sweat, mug…) peuvent avoir des nuances différentes.

Toutes les photos du site peuvent avoir des teintes au niveau des couleurs en fonction des écrans. C’est pour cela que certaine tons ne correspond pas à celui de la photo.

Article 6 : Les commandes

Les commandes doivent être passées sur le Site.

L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock.

L’Acheteur s’engage alors à vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Une fois les éléments de la Commande vérifiés, l’Acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris.

L’Acheteur est ensuite redirigé, à son choix :

  • soit vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de procéder au paiement ;
  • soit par carte de paiement. Un paiement sécurisé et protégé par les systèmes de sécurité STRIPE.

La confirmation de commande est envoyée sans délais après validation de la commande, par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur.

Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.

La préparation de votre commande comprend entre 2 à 10 jours suivant les quantités de la commande.

L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d’annulation et de remboursement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’ il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 7 : Les personnalisations

Personnalisation pour la sublimation

Après votre commande il vous suffit, de nous envoyer vos photos, dessins, logos, slogans en format jpeg ou png ainsi que référence des articles.
Par mail, à l’adresse audisiocreation@gmail.com

Nous vérifierons si la définition de votre image est suffisante pour être imprimée sur le support.
Si tel est le cas, nous vous enverrons par mail un montage avec votre photo pour validation.

Ensuite, nous lancerons la fabrication, vous recevrez un e-mail dès que la commande sera expédiée

Éléments à vérifier :
•   Le texte est assez grand pour être facilement lisible et les couleurs ressortent bien..
•   Les informations sont exactes et ne contiennent aucune faute de frappe.
•   Les images sont claires et nettes.

L’Acheteur s’engage lors d’une commande de produits personnalisé de ne pas reproduire des marques déposées, toute image procédant droite d’auteur sans acquérir la licence. La contrefaçon est strictement interdite.

Pour la Gravure du prénom

 Il vous suffit, de cliquer sur le bouton « Je personnalise »  dans la page du produit concerné, cela vous enverra sur une autre page qui vous permettra de renseigner les éléments pour la gravure.

Indiqué les informations dans les champs  puis envoyer.

N’oubliez pas de vérifier si les informations sont exactes et ne contiennent aucune faute de frappe.

Fermer l’ongle en cliquant sur la croix.

Choisir option de la gravure « oui » puis valider dans le panier.

Article 8 : Les prix

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article.

Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS.

Le paiement du Prix par l’Acheteur s’effectue soit par le service de paiement sécurisé PAYPAL, soit par carte de paiement sécurisé par STRIPE.

PAYPAL : Cette plateforme offre à la fois une solution de paiement via un compte, sur lequel l’utilisateur sera invité à se connecter, ou bien par carte bancaire.

Carte de paiement  à l’aide de STRIPE. Cette plateforme offre la possibilité de payer via carte bancaire.

La transaction est entièrement administrée par la plateforme. En aucun cas le Site Internet ne stockera ces informations.

 Les plateformes PAYPAL et CARTE DE PAIEMENT  seront en charge de l’intégralité du processus de paiement.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plate-forme PAYPAL ou STRIPE, et engagera uniquement sa responsabilité.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’Acheteur est tenu de manipuler le Bien avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

Article 9 : La livraison

Lors de la réalisation de la Commande l’Acheteur choisit l’un des modes de Livraison proposés si dessous en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison.

Les différents modes de livraison

1) Colissimo 1 

Colissimo Recommandé,
Affranchissement au poids, livraison contre signature, suivi,
engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.

Idéal pour les verres cela évite que le colis reste devant la porte
et évite la casse des verres.

2) Colissimo 2
Affranchissement au poids, livraison sans signature, suivi,
engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.

Livraison en boite à lettres si les dimensions du colis le permettent.

3) lettre suivi
La lettre suivi permet d’envoyer les articles dans une  enveloppe.

4) En boutique
Retrait en boutique Gratuit.
Sous 2/4 jours ouvrés en fonction de la personnalisation et de l’influence des commandes.

Le colis préparé sera envoyé par la poste.

Un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lorsque la commande sera terminée.

L’Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie
et des conséquences qui en découlent.
(par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte,
les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur.

 En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée.
Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, L’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

A la réception du colis l’Acheteur doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le Vendeur avant trois jours par mail, à l’adresse audisiocreation@gmail.com
Le Vendeur s’engage à rependre à ses frais les Biens endommagés ou non conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux Biens ou les Biens manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’Acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les Biens, au choix du Vendeur.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, l’Acheteur est automatiquement prévenu par email.

Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cet email, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le prix payé par l’Acheteur.

Article 10 : Le droit de rétractations

En cas de casse, le délai de rétractation est ramené à quarante huit heures. L’Acheteur a pour obligation de prouver en envoyant des photos et/ou vidéo comme preuve  à l’adresse mail
suivante : audisiocreation@gmail.com

Dès que le Vendeur considérera la preuve approprié. Les Biens seront renvoyés dans les meilleurs délais.

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande par l’Acheteur.

Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs Biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Bien.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

  • adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible ci-dessous à l’adresse mail suivante : audisiocreation@gmail.com
  • adresser sa demande de rétractation selon le modèle disponible ci-dessous, dans le délai susmentionné, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

Audisio Creation
88 rue droite
04200 Sisteron
France

Model de rétraction

Nom et prénom de l’Acheteur,

Adresse postale,

Numéro de téléphone,

Adresse e-mail

                                                                                         le ……………………….

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS

À l’attention de Audisio Creation 88 rue droite 04200 Sisteron :

Madame,

En date du …………. ……, j’ai commandé……..………….……….. (Nature de l’article acheté)

Commande n°……………. auprès de votre entreprise.

 Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de ………… euros.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle
me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature(s) du consommateur ou de son représentant légal
Date :

Puis retourner les Biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, et neufs.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-3 du Code de la consommation, l’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des Biens.

Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard à la réception de ces des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la Commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée par le Vendeur.

Après vérification de l’intégrité des Biens retournés, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Biens.

Article 11 : Le droit de rétractations concernant les produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la
« fourniture des Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le Site.

Article 12 : La propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant au Vendeur, ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

Article 13 : La protection des données personnelles

Le Vendeur dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site et l’exécution des Services.

Par le passage d’une commande, le Visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au Vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.

Le Vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des Biens commandés par l’Acheteur.

Les données personnelles collectées par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Les données personnelles de l’Acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part du Vendeur, il peut le signaler à tout moment au Vendeur par l’un des moyens suivants en adressant une demande de désabonnement via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://audisiocreation.fr/contact-2/

Le Vendeur conserve ces informations pendant 5 ans à compter de la de la livraison définitive des Biens.

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire.

Article 14 : Les cookies

Pour la bonne opération du Site, le Vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout Visiteur.

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

Article 15 : La résolution pour force majeur

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Article 16 : La nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 17 : L’intendance des parties

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 18 : Non renonciation

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Les notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

  • au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
    Audisio Création
    88 rue droite
    04200 Sisteron

 

  • au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.

 

Article 20 : La loi applicable et la juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGV est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation:
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.»

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Les litiges entre les vendeurs et tous professionnels ou particuliers sont de la compétence du tribunal d’appartenance du département ou le vendeur est domicilier et cela même pour un ou des litiges hors départements français.